|
|
Une liberté d'action contrôlée pour le bien-être de tous
|
Vous projetez de faire construire, d’agrandir votre habitation, d’en démolir une partie, de transformer votre garage ou votre commerce en pièce à vivre, ou tout simplement de réaliser un ravalement de façade, une clôture ; toutes ces actions sont soumises à des règles contenues dans le code de l’urbanisme et complétées à Dives sur Mer par le Plan Local d’Urbanisme et souvent à la vigilance de l’architecte des bâtiments de France par la présence de nombreux Monuments Protégés.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, chacun n'est pas tout-à-fait libre d'utiliser son terrain comme bon lui semble. Cette liberté est fortement limitée en raison des conséquences apportées par les constructions sur les immeubles voisins, l'environnement, l'intérêt des paysages naturels ou bâtis. Notre service est à votre disposition pour trouver des solutions administratives à votre projet.
|
|
|
Missions du service urbanisme de la ville
|
|
|
|
|
Formalités administratives
|
« Toute demande d'autorisation doit être déposée en Mairie »
Les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger sur le site gouvernemental :
Consulter le site
|
|
|
Plan de circulation
|
Télécharger le questionnaire au format pdf ici et retournez-le par mail à l'adresse suivante communication@dives-sur-mer.fr ou inscrivez-vous à la newsletter ici pour recevoir le questionnaire directement sur votre adresse mail et nous le renvoyer en un clic.
|
|
|
|
|
|
Les missions du service Urbanisme de la ville de Dives :
- Renseignement du public sur les questions d'urbanisme et le cadastre
- Application du plan local d'urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil municipal (télécharger le document au format pdf)
- Intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d'entreprise
- Application du droit des sols (au vu du code de l'urbanisme) : Instruction avec les services de la CCED des permis de construire (PC) et de démolir (PD), des permis d'aménager (PA), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations préalables (DP)
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), et renseignements d'urbanisme (RU)
- Instruction des demandes d'enseignes ou de pré-enseignes
- Suivi des contentieux liés à l'urbanisme
- Consultation du cadastre
|
|
|
Le service est ouvert au public du Mardi au Vendredi
de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 15 au rez-de-chaussée des services techniques en face de la mairie.
L'adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et du développement durable reçoit sur rendez-vous.
Mairie de Dives sur Mer au 02 31 28 12 50 demandez le Service Urbanisme.
|
|
|
|
|
